Quelles sont les normes du sport ?

L’obligation de déclaration d’équipement sportif. Conformément aux articles L312-2 et R312-3 du Code du Sport, tout propriétaire d’un équipement sportif doit le déclarer au préfet, dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service. « Est un équipement sportif, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ». L’obligation générale de sécurité pour tout aménagement sportif extérieur

L’article L221-1 du Code de la consommation fait obligation aux propriétaires/gestionnaires de mettre à disposition des usagers des équipements sûrs qui ne mettent pas en danger les utilisateurs.

La prise en compte du développement durable.

Dans un souci de développement durable, la conception du projets suppose de tenir compte à la fois des sports praticables, mais aussi des objectifs de pratique (entraînement, éducation physique et sportive, sport-loisir…).  Par ailleurs il est important d’appréhender le “coût global” de l’équipement depuis la construction, en passant par l’exploitation, l’entretien, la maintenance et jusqu’à la ré-affectation ou la démolition.